CGV

✨Un petit tour d’horizon avant de commencer ✨

(Préambule et définitions)

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Elodie MEDARD et le ou les particulier(s) et les conditions applicables à toutes séances d’accompagnement proposées. L’acquisition d’un service à la personne implique une acceptation sans réserve par le ou les particulier(s) des présentes conditions de vente. Elodie MEDARD se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la prise du rdv.

Qui suis-je ? Où me trouver ?

(Identification de l’entreprise)

Dénomination sociale : Elodie Medard Hypnose. Détenue et gérée par Elodie Medard

Adresse du site internet : https://www.emedardhypnose.fr.

Siège social : 1 rue du petit bois 14630 CAGNY

Mail : contact@emedardhypnose.fr

SIRET : 915 259 196 00011

Code APE : 8690F

1. Pour qu’on parle bien de la même chose

(Définitions)

  • Moi/Je : Désigne Elodie Medard, exerçant sous le nom commercial Elodie Medard Hypnose, proposant des services d’accompagnement en développement personnel et bien-être.
  • Vous : Désigne toute personne physique ou morale sollicitant une prestation auprès de moi, incluant les particuliers (enfants, adolescents, adultes, familles) et les professionnels.
  • Séance : Désigne une intervention individuelle, familiale ou en groupe, réalisée en cabinet ou en visioconférence, visant à répondre aux besoins spécifiques du client.
  • Atelier : Désigne une session collective, organisée autour d’une thématique spécifique liée au développement personnel et au bien-être. Les ateliers peuvent être :
    • Privés à domicile : Réalisés sur commande pour un cercle privé, tels que des événements familiaux ou des réunions personnalisées.
    • Sur mesure pour des structures : Commandités par des organisations comme des écoles, bibliothèques ou associations.
    • Ouverts à tous : Proposés directement par moi, accessibles sur inscription, et réalisés dans une salle dédiée.
    Les particularités et conditions des ateliers sont détaillées dans l’ARTICLE 18 à la fin des présentes CGV.
  • La structure : Désigne la collectivité/structure publique ou privée, commanditaire d’un de mes ateliers pour ses usagers/clients.
  • Le participant : Désigne toute personne qui participe à un atelier, quelle que soit sa forme.
  • La salle : Désigne le lieu qui a été loué par moi afin d’y organiser un atelier.
  • Bon Cadeau : Document prépayé permettant à son bénéficiaire de réserver une séance ou un atelier selon les conditions précisées dans les présentes CGV.
  • Force Majeure : Un cas de force majeure est défini selon l’article 1218 du Code civil comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur rendant impossible l’exécution de l’obligation.Les cas de force majeure reconnus comprennent notamment :
    • Les catastrophes naturelles (tempêtes, inondations, tremblements de terre, etc.).
    • Les conflits armés, troubles majeurs à l’ordre public.
    • Les décisions administratives ou gouvernementales imprévues empêchant la tenue de la séance (ex. confinement sanitaire).
    • Une maladie ou un accident grave, rendant objectivement impossible la participation (hospitalisation, incapacité physique avérée).
    Ne sont pas considérés comme cas de force majeure :
    • Les maladies bénignes (rhume, grippe légère, gastro sans complications, etc.).
    • Les changements personnels ou professionnels (emploi du temps modifié, imprévus familiaux sans gravité, désistement de dernière minute).

2. Pour qui sont mes accompagnements et mes ateliers ?

(Clients accompagnés)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Elodie Medard, spécialisées dans l’accompagnement des particuliers et des professionnels. Ces prestations incluent des séances individuelles, des ateliers en groupe, ainsi que des interventions adaptées à chaque besoin, dans le cadre de l’accompagnement au bien-être (individuel ou familial) et au développement personnel.

Les clients concernés par ces prestations sont les particuliers recherchant un accompagnement pour eux-mêmes ou leurs proches. Cela inclut, sans s’y limiter :

  • Les clients particuliers :
    • Enfants (-18 ans) : en accompagnement individuel, familial ou en groupe.
    • Adolescents (-18 ans) : en accompagnement individuel, familial ou en groupe.
    • Adultes : en accompagnement individuel, familial ou en groupe.
    • Familles : en ateliers ou séances d’accompagnement.
  • Les clients professionnels qui demandent des ateliers pour leurs équipes, membres ou publics
    • Entreprises
    • collectivités
    • institutions
    • associations
    • Ecoles
    • Bibliothèques

Les prestations peuvent prendre différentes formes, selon le public et les besoins identifiés : séances individuelles (en visio ou présentiel), séances familiales en présentiel, ateliers collectifs (en visio ou présentiel), le tout dans un cadre sécurisé et respectueux des attentes de chacun.

Les présentes CGV ont pour objectif d’encadrer de manière claire et transparente les engagements réciproques des parties, tout en assurant une expérience de qualité adaptée à chaque type de client.

🌟 Ce que je propose pour vous accompagner🌟

(ARTICLE 1 – SERVICES)

1. Mes services incluent :

  • Séances d’accompagnement individuel adulte

Ces séances peuvent être réalisées en cabinet ou en ligne, selon votre préférence et disponibilité. Je vous propose un accompagnement personnalisé sur des thématiques variées, en utilisant des méthodes adaptées à votre situation, telles que l’hypnose, la PNL (programmation neuro-linguistique) et la systémique.

  • Séances d’accompagnement pour enfants et adolescents (- de 18ans)

Ces séances se déroulent exclusivement en cabinet (possibilité de visio sur demande, après étude du cas). Elles sont destinées à accompagner les jeunes sur des thématiques variées et problématiques qu’ils rencontrent au quotidien. Les méthodes utilisées sont choisies en fonction des besoins spécifiques de l’enfant ou de l’adolescent parmi : l’hypnose, la PNL (programmation neuro-linguistique), la systémique, mais aussi des approches créatives comme le dessin, le jeu, et d’autres outils ludiques. Toutes ces méthodes sont adaptées aux enfants et aux adolescents, avec une approche ludique et interactive.

  • Séances d’accompagnement familiales

Ces séances se déroulent exclusivement en cabinet. Je vous propose un accompagnement personnalisé sur des thématiques variées, en utilisant des méthodes adaptées à votre situation, telles que l’hypnose, la PNL (programmation neuro-linguistique) et la systémique.

  • Ateliers collectifs privés ou publics

Les informations concernant ces ateliers sont développées à la fin de ces CGV, dans l’ARTICLE 18 – ATELIERS.

2. Choix des méthodes :

Mes accompagnements en séance se basent principalement sur l’hypnose, la PNL et la systémique. Toutefois, le choix de la méthode la plus adaptée à chaque situation me revient, en fonction des besoins exprimés par la/les personne(s) accompagnée(s) et de ce que je juge le plus pertinent pour chaque cas particulier. Mon objectif est de proposer un accompagnement sur mesure pour chaque individu, dans l’intérêt de la/des personne(s) accompagnée(s), et bien sûr avec son accord.

🎁 Plaisir d’offrir, joie de recevoir 🎁

(ARTICLE 2- PARTICULARITE DES BONS CADEAUX)

Les bons cadeaux proposés sont des prestations de services et sont soumis aux mêmes conditions que celles applicables à la prestation à laquelle ils s’appliquent. Un bon cadeau pour une séance adulte en cabinet, par exemple, sera soumis aux mêmes conditions que l’achat d’une séance individuelle.

1. Conditions pour l’acheteur du bon cadeau :

La personne qui achète un bon cadeau s’engage à respecter les conditions générales de vente relatives à la prestation correspondante (tarif, durée, conditions de réservation et d’annulation). L’achat d’un bon cadeau implique également l’acceptation des conditions de validité et de non-remboursement (sauf dans le cas où la prestation est annulée par moi).

2. Conditions pour l’utilisateur du bon cadeau :

Pour bénéficier de la prestation associée au bon cadeau, la personne qui utilise le bon devra réserver sa séance via la page  https://www.emedardhypnose.fr/prendre-rdv et cocher la case “bon cadeau” à la fin du questionnaire.

3. Validité et modalités :

Les bons cadeaux sont valables pendant une période de 1 an (date à date) à compter de la date d’achat, sauf indication contraire spécifiée sur le bon cadeau. Passé ce délai, le bon cadeau ne pourra plus être utilisé. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, sauf en cas d’annulation de la prestation par moi même.

💡NB : les articles 3 à 9, ainsi que 12 et 13 ne concernent que les séances d’accompagnement. Les articles 10, 11, 14, 15, 16, 17 sont communs aux séances et aux ateliers. Les éléments concernant les ateliers se situent à l’article 18

💶 Combien ça coûte? 💶

(ARTICLE 3 – TARIFICATION)

Les prix des séances sont ceux indiqués sur la page de réservation de mon site au moment de la réservation https://www.emedardhypnose.fr/prendre-rdv. Ils s’appliquent pour la séance, la localisation et la durée présentées dans la fiche de réservation Calendly.

Les prix des bons cadeaux sont ceux indiqués sur mon site et sur la page de paiement du bon cadeau au moment du paiement.

Ces prix s’entendent TTC.

Conformément à l’article 293 B du CGI , la TVA est non applicable sur mes prestations.

💳 Comment régler vos séances simplement? 💳

(ARTICLE 4 – MODALITES DE PAIEMENT)

1. Le paiement des séances d’accompagnement peut s’effectuer de deux manières :

  • Séances au cabinet : Le paiement se fait à l’issue de la séance, par carte bancaire, en espèces ou par virement bancaire. Vous avez également la possibilité de régler en avance via le lien Stripe inclus dans le mail de confirmation de votre réservation, pour avoir l’esprit tranquille et éviter toute gestion le jour de la séance.
  • Séances en visio : Le paiement doit être effectué via le mail de confirmation ou via le mail de relance envoyé 48h avant le rdv. Le rendez-vous ne sera validé que si le paiement a été effectué au moins 48h avant la séance.

2. Sécurité des paiements en ligne

Les paiements en ligne sont traités par Stripe, une plateforme de paiement sécurisée reconnue, garantissant la confidentialité et la protection de vos données bancaires. Stripe utilise un système de cryptage de niveau bancaire pour assurer la sécurité de toutes les transactions.

3. Cas des bons cadeaux

L’achat de bon cadeau se fait via mon site, sur la page  https://www.emedardhypnose.fr/prendre-rdv. Le paiement se fait via la page de vente stripe. A la demande de l’acheteur, l’achat peut également se faire directement au cabinet, sur rdv.

4. Facture

Conformément aux articles 289 et 283 du Code général des impôts, une facture sera envoyée par e-mail à chaque client après chaque paiement de séance ou de bon cadeau.

🤔 Et si le règlement posait souci ? 🤔

(ARTICLE 5 – RECOUVREMENT)

Dans le cadre de mes accompagnements, que ce soit en cabinet ou à distance, un engagement mutuel est essentiel. Cet engagement repose sur la confiance, le respect des modalités fixées et le règlement des prestations.

1. Paiement des séances

  • Séances en visio : Le paiement doit être effectué au plus tard 48 heures avant la séance. Sans règlement dans ce délai, la séance est automatiquement annulée.
  • Séances en cabinet : Le paiement s’effectue à la fin de la séance, sur place.

2. En cas d’oubli ou de refus de paiement en cabinet

Dans le cas exceptionnel où une séance en cabinet a eu lieu et qu’elle n’est pas réglée à la fin (oubli ou refus), voici ce qui se passe :

a. Rappel de règlement : Je prends contact avec vous rapidement pour vous rappeler le règlement dû.

b. Obligation de règlement : Conformément au principe de réciprocité contractuelle, toute prestation réalisée implique un règlement, indépendamment des circonstances ayant conduit à l’absence de paiement immédiat.

c. Délai de régularisation : Vous avez un délai de 48 heures pour effectuer le paiement.

d. Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire ou autres options discutées ensemble.

e. Recouvrement en cas d’absence de règlement

Si malgré les relances, le paiement n’est pas effectué dans le délai imparti, je me réserve le droit de :

  • Vous adresser un courrier de mise en demeure.
  • Faire appel à une société de recouvrement ou engager des démarches légales si nécessaire.

3. Pourquoi cette démarche ?

Le règlement de la prestation est dû dès lors que la séance a été réalisée. Ce principe garantit une relation professionnelle équilibrée et respecte le travail accompli, conformément à la législation en vigueur et aux usages de notre profession.

4. Une communication claire et transparente

N’hésitez pas à me contacter en cas de difficulté ou d’imprévu. Nous pourrons échanger pour trouver une solution adaptée, car je suis convaincue que la communication peut toujours faciliter les choses.

📅 Réserver, c’est tout simple ! 📅

(ARTICLE 6 – MODALITES DE RESERVATION)

1. Prise de contact et réservation

La réservation d’une prestation s’effectue comme suit :

2. Délais de réservation

La réservation d’une séance peut se faire jusqu’à 48h avant la daté désirée.

Toutes les séances que ce soit en ligne ou en cabinet sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.

👀Comment ça se passe concrètement ? 👀

(ARTICLE 7 – MODALITES D’EXECUTION)

1. Préparation des prestations

Aucune préparation particulière n’est nécessaire avant chaque séance. Vous aurez simplement un court questionnaire à remplir lors de la réservation, pour connaître vos attentes et votre situation.

2. Déroulement de la prestation

  • Séance en cabinet : Vous devez arriver à l’heure exacte de leur rendez-vous, car il n’y a pas de salle d’attente. Il est conseillé de ne pas arriver trop tôt.
  • Séance en visio : Je vous recommande fortement de tester votre ordinateur et votre connexion Internet 15 minutes avant la séance pour garantir la qualité de la rencontre. Je vous conseille également de vous placer dans un environnement calme, sans distractions.

Le choix du matériel utilisé est à votre discrétion mais les conditions seront plus optimales avec un ordinateur (pas de téléphone) et si vous vous placez sur une surface à hauteur de buste (de type table ou bureau). L’utilisation d’écouteurs est un plus mais en aucun cas obligatoire.

3. Durée des séances

La durée des séances, indiquée sur la page de réservation, est donnée à titre indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel strict.

  • La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la séance et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.
  • La durée de séance indiquée sur mon site et lors de la réservation est indicative et non contractuelle.
  • Une séance peut être écourtée si le travail atteint son objectif avant la durée prévue.
  • De même, une séance peut exceptionnellement être prolongée si cela est nécessaire pour compléter le travail en cours, sous réserve de vos disponibilités horaires et des miennes.
  • Dans tous les cas, le tarif de la séance reste fixe et n’est pas modifié en fonction de sa durée réelle.

4. Règlement des séances commencées

Toute séance commencée est due dans sa totalité, quel que soit son déroulement.

5. Séances à distance : responsabilités et conditions techniques

a. Responsabilité du prestataire

Je ne peux être tenue responsable des éventuels dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que : perte de données, intrusion, virus, interruption du service ou tout autre problème indépendant de ma volonté.

b. Responsabilité du client

Il vous appartient de vous assurer que votre matériel informatique, votre connexion Internet et votre webcam répondent aux caractéristiques techniques nécessaires pour permettre la réalisation d’une séance à distance dans de bonnes conditions. Une liaison Internet à débit suffisant et une webcam correctement configurée sont indispensables pour garantir la qualité de l’échange via le logiciel choisi. Il vous appartient également de vous assurer que votre appareil est suffisamment chargé ou branché sur secteur afin que la séance ne soit pas interrompue.

c. Problèmes techniques imputables au client

En cas de problème technique qui vous serait imputable, aucune indemnisation ou report automatique de la séance ne pourra être exigé.

6. Réserve de droit de refus d’accompagnement

Dans le cadre de mon activité, je me réserve le droit de refuser d’accompagner une personne ou de mettre fin à un accompagnement déjà engagé, dans les situations suivantes :

  • Problématique hors champ de compétence : Si la demande relève d’un domaine nécessitant une formation ou une expertise spécifique qui n’entre pas dans le cadre de mes qualifications professionnelles (par exemple : troubles nécessitant une prise en charge médicale, psychiatrique, ou autre domaine spécifique).
  • Incompatibilité éthique ou professionnelle : Si je ne me sens pas en mesure de proposer un accompagnement adapté ou de qualité, pour des raisons personnelles, éthiques ou professionnelles.
  • Comportement inapproprié : En cas de comportement injurieux, agressif, discriminatoire, ou tout autre attitude portant atteinte à ma personne ou à mon activité.

Conformément aux articles du Code de la consommation relatifs à la non-discrimination dans la vente de produits ou de services, ces décisions ne seront jamais fondées sur des critères discriminatoires (origine, sexe, religion, handicap, orientation sexuelle, etc.), en respect des articles L121-11 et L122-1 du Code de la consommation.

Modalités de refus ou de fin d’accompagnement :

  • Dans chaque cas, le motif de ce refus ou de cette décision sera clairement explicité à la personne concernée.
  • Lorsque cela est possible et pertinent, une réorientation sera proposée vers un autre professionnel ou une structure adaptée à la problématique du client.

Cette clause vise à garantir un cadre de travail respectueux et professionnel, tout en protégeant la qualité des accompagnements proposés.

7. Cas de figure où la personne accompagnée n’est pas celle qui paie

  • Mineurs

Lorsque je reçois un mineur pour un accompagnement, même si le parent ou le tuteur légal est responsable du paiement des séances, mon engagement principal est envers le mineur lui-même. Mon objectif est de favoriser son bien-être et de respecter ses souhaits, au-delà des attentes ou demandes des parents. Si le mineur exprime des besoins ou des objectifs différents de ceux de ses parents, je m’engage à respecter ces choix, dans la mesure où ils sont compatibles avec le cadre éthique et thérapeutique de l’accompagnement.

Je tiens à préciser que je ne forcerai jamais l’accompagnement d’un mineur qui ne souhaite pas participer, même si cette démarche est sollicitée par ses parents. Le consentement et l’engagement du mineur sont essentiels pour la réussite de l’accompagnement, et c’est donc son souhait qui sera toujours prioritaire. Si le mineur refuse de participer ou met en pause l’accompagnement, aucun parent ne pourra me contraindre à poursuivre le travail contre la volonté de l’enfant.

Je reste bien entendu à la disposition des parents pour discuter de leurs préoccupations, de leurs incompréhensions ou de leurs désaccords concernant l’accompagnement de leur enfant. Si nécessaire, un accompagnement familial ou individuel pourra être proposé pour soutenir les parents dans leur démarche.

Enfin, en ce qui concerne la confidentialité, tous les éléments partagés en séance avec un mineur sont strictement confidentiels. Je ne divulguerai aucune information à un parent sans le consentement explicite de l’enfant, sauf en cas de danger avéré pour le mineur. Aucun parent, même s’il est le payeur de la séance, ne pourra exiger d’informations qui ne sont pas partagées par l’enfant lui-même.

  • Majeurs

Les mêmes conditions s’appliquent au cas d’une personne majeure que j’accompagne mais dont les séances sont payées par une autre personne.

8. Bons cadeaux

Une fois l’achat effectué, en fonction du choix de l’acheteur :

Le bon imprimé est envoyé par voie postale (avec supplément, comme indiqué sur mon site) sous 48h, dès réception de la transaction.

Le bon digital est envoyé par mail sous 48h, dès réception de la transaction.

🤝 Chacun ses engagements pour avancer ensemble 🤝

(ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DES PARTIES)

Obligations et engagements mutuels

1. Engagement du praticien

a. Non discrimination

Je m’engage à offrir un cadre de travail neutre, respectueux de vos croyances, valeurs et choix personnels. Je vous accueille sans jugement et vous aide à avancer selon vos propres priorités et rythme.

Je mène mon accompagnement avec la même conscience à tous mes clients quels que soient leur origine, leur sexe, leurs mœurs, leur orientation sexuelle, leur âge, leur situation de famille, leurs caractéristiques génétiques, leur handicap ou leur état de santé, leur appartenance ou absence d’appartenance vraie ou supposée à une ethnie ou une nation, leurs opinions politiques, leurs activités syndicales ou associatives, leurs convictions religieuses, leur apparence physique, leur patronyme, leur réputation ou les sentiments que je peux éprouver à leur égard.

b. Adaptation à vos besoins

Je m’engage à m’adapter à vos besoins spécifiques, à vos capacités et à votre parcours. L’accompagnement est personnalisé et flexible pour vous permettre de progresser à votre rythme, sans pression.

c. Clarté et transparence

Dès la première séance, je vous explique ma méthode, mes attentes et le déroulement des séances. Vous êtes informé des objectifs et des moyens utilisés pour atteindre les résultats. Si à un moment donné quelque chose ne vous convient pas, nous en discuterons et nous ajusterons si nécessaire.

d. Engagement de moyens

Je m’engage à mettre en œuvre toutes les ressources dont je dispose pour vous accompagner au mieux. Cependant, je précise que les résultats dépendent aussi de votre implication et de facteurs extérieurs à mon contrôle. Aucun résultat ne pourra donc être exigé de votre part ou promis par moi. Ma pratique est supervisée régulièrement, et je m’engage dans une démarche de formation continue afin de me tenir informée des évolutions et d’enrichir mes compétences pour mieux vous accompagner.

e. Respect de la confidentialité

Tout ce qui est partagé au cours des séances est strictement confidentiel. Je vous assure un espace d’écoute bienveillant où vous pouvez vous exprimer en toute sécurité, sans crainte d’être jugé. Le secret professionnel s’impose à ma pratique, sauf dérogations prévues par la loi (voir point 9. assistance et protection de la personne en péril). Le secret couvre tout ce qui est venu à ma connaissance dans l’exercice de ma profession, c’est-à-dire non seulement ce qui m’a été confié, mais aussi ce que j’ai vu, lu, entendu, constaté ou compris.

f. Disponibilité et écoute

Je reste disponible pour répondre à vos questions ou préoccupations en dehors des séances, dans la mesure du possible. Si une réorientation vers un autre professionnel s’avère nécessaire, je vous en ferai part de manière transparente. Si je vous conseille un accompagnement autre que le mien, je vous fournirai un retour détaillé sur les raisons de cette décision et, si nécessaire, je vous orienterai vers un professionnel mieux adapté à vos besoins.

g. Interdiction de pression ou de manipulation

Je m’interdis toute forme d’abus de position ou de pression morale ou physique dans l’exercice de mon métier. Je ne cherche en aucun cas à influencer ou manipuler vos décisions personnelles ou croyances. Mon objectif est d’agir dans le respect total de votre autonomie et de vos choix.

h. Prolongation des séances

Je ne prolongerai pas les séances ou l’accompagnement sans que cela ne soit justifié par les besoins réels et concrets du client. Chaque prolongation doit répondre à des besoins spécifiques et ne peut être imposée sans raison valable.

i. Assistance et protection de la personne en péril

Lorsque j’ estime qu’un client (mineur ou majeur) paraît être victime de sévices ou de privations, je dois, en faisant preuve de prudence et de circonspection, mettre en œuvre les moyens les plus adéquats pour le protéger et le cas échéant, alerter les autorités compétentes, conformément aux dispositions du secret professionnel. Je me dois de signaler, comme tout citoyen, tout fait délictueux ou criminel qui serait porté à ma connaissance.

Voici pour rappel un extrait de :

  • L’article 434 -1 du code pénal : « Le fait, pour quiconque ayant connaissance d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. »,
  • L’article 434-3 du code pénal : « Le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.»

2. Engagement du client

a. Implication dans le processus

L’accompagnement est une démarche collaborative. Votre implication active est essentielle pour que nous puissions avancer ensemble. Vous êtes encouragé à partager vos ressentis, vos attentes et toute difficulté rencontrée, afin que nous puissions ajuster l’accompagnement si nécessaire.

De plus, l’atteinte des objectifs définis lors des séances dépend en grande partie de votre participation active et de votre investissement.

b. Respect du cadre de l’accompagnement

Vous êtes libre de mettre fin à l’accompagnement à tout moment, sans obligation.

Cependant, je vous encourage à en discuter avant toute décision afin de clarifier vos besoins et voir comment nous pourrions adapter l’accompagnement pour mieux vous correspondre.

c. Prise en compte des recommandations

Pour que l’accompagnement soit le plus efficace possible, il est important que vous soyez à l’écoute des recommandations faites lors des séances, tout en vous laissant le temps de les expérimenter à votre rythme.

d. Communication ouverte et honnête

Si vous avez des questions, des doutes ou des insatisfactions, il est essentiel que vous m’en fassiez part, de manière claire et ouverte, afin que nous puissions ajuster notre travail ensemble et répondre au mieux à vos attentes.

e. Comportement inapproprié et interruption de séance

Le bon déroulement des séances repose sur un respect mutuel et des comportements appropriés de la part de chacune des parties.

En cas de comportement inapproprié, irrespectueux ou menaçant de la part du client, le prestataire se réserve le droit d’interrompre immédiatement la séance.

Toute séance entamée étant due dans sa totalité, même en cas d’interruption pour cause de comportement déplacé.

Le paiement devra être effectué dans les mêmes délais et conditions que ceux définis dans l’ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT.

Tout refus de paiement entraînera l’application des mesures décrites dans l’ARTICLE 5 : RECOUVREMENT.

f. Non-diffamation et respect mutuel

Dans le cadre de notre relation professionnelle, il est important que nous maintenions un respect mutuel, même en cas de désaccord ou de difficulté.

Vous avez pleinement le droit de ne pas apprécier mon travail ou la façon dont vous avez été accompagné(e), ou encore de ne pas ressentir les résultats escomptés.

Toutefois, toute critique à mon égard devra être formulée de manière respectueuse, objective, sans diffamation ni atteinte à mon image professionnelle.

En cas de mécontentement ou de désaccord, je vous encourage à me contacter directement afin que nous puissions discuter de votre expérience, comprendre vos attentes et envisager les solutions appropriées ensemble.

Toute expression publique de mécontentement (sur les réseaux sociaux, forums, ou autres espaces publics) doit respecter ces principes de respect et d’honnêteté.

L’objectif est de trouver une issue constructive à toute insatisfaction, en abordant les préoccupations de manière ouverte et respectueuse.

Toute violation de cette clause, notamment sous forme de propos diffamatoires ou injurieux, pourra entraîner des poursuites judiciaires afin de protéger mon image professionnelle et la relation de confiance nécessaire au bon déroulement de l’accompagnement.

3. Engagements mutuels

  1. a. Liberté de choisir et de changer
  2. L’accompagnement est un processus flexible. Si à un moment donné vous ressentez que l’approche ou la méthode ne vous convient pas, ou que vous souhaitez arrêter, nous en discuterons ensemble. L’objectif est que l’accompagnement soit en adéquation avec vos besoins, et il est possible de réorienter ou d’adapter l’accompagnement à tout moment.
  3. b. Respect des délais de prise de décision
  4. Chacun reste maître de son emploi du temps et de ses décisions. Nous convenons ensemble de la fréquence des séances, mais vous êtes libre de choisir le rythme qui vous convient. Mon rôle est de vous guider, mais c’est vous qui décidez du chemin à prendre.
  5. c. Transparence et communication constante
  6. Le dialogue est essentiel dans notre collaboration. Nous nous engageons à être transparents l’un envers l’autre, à partager les ressentis, les difficultés ou les réussites afin que l’accompagnement reste fluide et en accord avec vos besoins.

✋ Les limites de mon accompagnement ✋

(ARTICLE 9 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ)

Mes services sont destinés à favoriser le bien-être et l’évolution personnelle des clients, et ne se substituent en aucun cas à des soins médicaux, psychologiques ou psychiatriques. Voici les limites de mes prestations :

1. Limites d’activité professionnelle

  • Je ne pose pas de diagnostic médical, psychologique, ni de traitement. Mes accompagnements ne remplacent pas une consultation médicale ou un traitement prescrit par un professionnel de santé.
  • Je ne suis pas habilité à prescrire des médicaments ou des régimes alimentaires.
  • Je n’interviens pas en cas de troubles psychiatriques graves ou de pathologies nécessitant un suivi médical spécifique.
  • Mes accompagnements ne concernent pas les urgences médicales ou psychiatriques.
  • Je ne pratique pas d’hypnose médicale ni d’actes considérés comme thérapeutiques au sens médical.
  • Je ne pourrais être tenue responsable des éventuels préjudices psychologiques ou émotionnels découlant d’une mauvaise interprétation ou application des recommandations émises lors des séances. Il vous appartient d’en faire un usage adapté à votre situation personnelle et, si nécessaire, de consulter un professionnel compétent pour tout suivi complémentaire.
  • Il est important de comprendre que chaque personne réagit différemment aux séances et que des effets temporaires tels qu’une intensification des émotions ou un inconfort peuvent survenir après certaines séances. Cela peut faire partie du processus de transformation ou de prise de conscience, mais ces effets sont généralement passagers et varient selon les individus.

En cas de malaise ou de difficultés accrues après une séance, il est conseillé de me contacter afin de discuter de la situation et d’adapter, si nécessaire, l’accompagnement. Toutefois, il est précisé que je ne peux être tenue responsable de l’aggravation d’un état émotionnel ou psychologique suite aux séances, ces évolutions étant influencées par des facteurs internes et externes à mon intervention.

Chaque parcours thérapeutique étant unique, votre implication active et votre respect du processus sont essentiels. En cas de doute ou de mal-être persistant, il est important de consulter un professionnel de santé adapté à la situation.

2. Cadre légal et éthique

  • Je ne revendique aucun titre protégé (médecin, psychologue, psychiatre, psychothérapeute) et exerce sous des qualifications non reconnues officiellement.
  • Je ne me substitue en aucun cas aux professionnels de santé ou aux praticiens d’autres disciplines réglementées.
  • Je ne fais aucune promesse de résultats ni de revendication d’efficacité scientifique non prouvée.
  • Je n’entretiens aucune relation privée ou affective avec mes clients dans le cadre de mes services.
  • Je ne garantis pas de résultats spécifiques.

Les résultats d’un accompagnement dépendent de nombreux facteurs, comme votre engagement et votre participation active, mais aussi des facteurs que ni vous, ni moi ne pouvons prévoir ou maitriser. Mon rôle est de vous accompagner dans votre processus, et je mets en œuvre tous les moyens en ma possession mais ne peux, au vu des facteurs en jeu, garantir de résultat.

  • Il est de votre responsabilité de mettre en pratique les conseils et préconisations qui pourront être donnés lors de l’accompagnement. Si ces recommandations ne sont pas suivies, je ne peux être tenue responsable de l’absence de résultats.

3. Respect de la personne et de la confidentialité

  • Je respecte strictement les croyances et les valeurs personnelles de chaque client mais je n’interviens pas dans des choix spirituels ou personnels, ni ne cherche à influencer les décisions de vie ou de croyance du client.
  • Je respecte strictement la confidentialité des informations partagées durant l’accompagnement que ce soit dans mon cadre privé ou professionnel. Aucune information ne sera divulguée sans le consentement explicite du client, sauf dans les cas où la loi l’exige.
  • Si nous étions amenés à nous croiser en dehors du cadre des séances, je ne ferai aucune mention de nos échanges. Je n’engage aucune conversation sur le contenu des séances et je respecte en tout temps le cadre professionnel que nous avons établi.

4. Limites dans la relation d’accompagnement

  • Les méthodes utilisées sont adaptées au cas par cas, en fonction des besoins exprimés par le client. Je ne m’engage que dans des pratiques pour lesquelles je suis formée et compétente. Si, à tout moment, une situation dépasse mon cadre d’accompagnement, je m’engage à vous orienter vers un professionnel plus adapté.
  • Même si je m’adapte à l’univers, aux croyances et aux valeurs de chaque client, je ne prends pas parti, ni ne me laisse influencer par des convictions spirituelles, religieuses ou autres. Je n’incite pas à suivre des pratiques spécifiques ni ne valide des croyances qui pourraient être perçues comme du prosélytisme, de la manipulation ou autre dérive.
  • Mon rôle est de vous soutenir dans son développement personnel et de vous aider à trouver vos propres réponses, sans influencer vos décisions ou vous guider vers des croyances qui ne relèvent pas de mon cadre d’accompagnement.
  • L’accompagnement proposé repose sur une démarche de réflexion et d’évolution personnelle, qui peut parfois entraîner des changements significatifs dans votre vision de la vie, de vos priorités, ou de vos comportements. Ces changements peuvent avoir des conséquences sur votre vie personnelle, professionnelle ou familiale suite à des prises de conscience générées par le processus d’accompagnement.

Il est important de comprendre que, bien que l’accompagnement vise à vous soutenir dans vos réflexions et votre développement personnel, les décisions finales et les actions qui en résultent sont toujours sous votre responsabilité. Je ne peux être tenue responsable des conséquences imprévues, des changements de situation ou des décisions prises suite à l’accompagnement, même si celles-ci découlent des prises de conscience ou des réflexions amorcées au cours du suivi.

  • En cas de réclamation de dommages-intérêts par un client insatisfait : En aucun cas, ma responsabilité ne pourra être engagée au-delà des montants effectivement versés par le client pour les prestations concernées. Par ailleurs, toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de 30 jours après la réalisation de la prestation.

5. Cas particuliers

  • Je ne peux intervenir auprès de mineurs sans l’accord d’un représentant légal.
  • Dans le cas des mineurs dont les parents sont séparés, divorcés ou en situation de garde partagée : l’accompagnement nécessite l’accord écrit des deux parents ou responsables légaux. Cet accord peut prendre la forme d’une attestation signée par les deux parties ou tout autre document légalement reconnu. En l’absence d’un accord mutuel, l’accompagnement sera suspendu jusqu’à résolution du différend.
  • Tout comportement agressif, harcelant ou inapproprié de la part du client entraînera la suspension immédiate de l’accompagnement, sans remboursement.

🔒 Vos données sont précieuses, je les protège 🔒

(ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES)

1. Protection des données personnelles

Je m’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées auprès des particuliers, dans le cadre des séances et des échanges avec mes clients. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

2. Données collectées

Les données collectées comprennent notamment les informations personnelles nécessaires à la gestion des rendez-vous, à la communication avec le client et au suivi des séances. Cela peut inclure le nom, l’adresse email, le numéro de téléphone, ainsi que des informations spécifiques liées à l’accompagnement thérapeutique.

3. Outils utilisés

Les données sont collectées via des outils tels que des formulaires en ligne (par exemple, pour la prise de rendez-vous) et des logiciels de gestion des clients. Les informations sont conservées de manière sécurisée sur des serveurs protégés par des mesures techniques appropriées.

4. Durée de conservation des données

Les données personnelles, y compris les dossiers clients, sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et au-delà, afin de permettre un suivi cohérent en cas de reprise de l’accompagnement. Cette conservation s’inscrit dans l’objectif de garantir une continuité et une qualité de service.

Toutefois, ces données ne sont accessibles qu’à des fins strictement professionnelles et sont conservées dans le respect des obligations légales, notamment en matière de protection des données personnelles.

En cas de demande expresse de suppression des données par le client, et sous réserve qu’aucune obligation légale (par exemple fiscale ou comptable) ne nécessite leur conservation, les données personnelles pourront être supprimées ou anonymisées.

Sécurité des données :

Je mets en œuvre des mesures de sécurité physiques et informatiques pour protéger les données personnelles contre toute perte, altération ou accès non autorisé. Les outils de collecte et de stockage des données sont régulièrement mis à jour pour garantir leur sécurité.

Exercice des droits :

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles.
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la modification de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.
  • Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
  • Droit à la portabilité : Vous pouvez demander la transmission de vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email à l’adresse suivante : contact@emedardhypnose.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Elodie MEDARD – 1 rue du petit bois, 14630 CAGNY.

Pour plus de détails sur la gestion de vos données personnelles, vous pouvez consulter la politique de confidentialité disponible sur mon site.

Partage de cas en supervision ou sur les réseaux sociaux

Aucune information ne permettant d’identifier un client ou de reconnaître un cas particulier n’est partagée lors de mes échanges en supervision, ainsi que sur les réseaux sociaux ou dans tout autre cadre public ou professionnel, même sous forme de témoignage ou d’exemple. Je prends toutes les précautions nécessaires pour garantir que les informations restent confidentielles et protégées.

✍️ Mes créations restent mes créations ✍️

(ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE)

1. Documents remis dans le cadre de l’accompagnement et des ateliers

Tous les documents, supports, outils ou contenus remis par moi dans le cadre des séances individuelles ou familiales ainsi que des ateliers sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces contenus sont strictement destinés à un usage privé, personnel et non commercial, dans le cadre exclusif de l’accompagnement proposé.

Il est interdit au client de :

  • Reproduire, modifier, adapter, traduire ou diffuser ces contenus, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit ;
  • Partager ces contenus avec des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ;
  • Vendre ou utiliser ces contenus à des fins commerciales ou de formation.

Toute utilisation non conforme constitue une violation du droit d’auteur et expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

2. Site Internet

Tous les contenus présents sur mon site www.emedardhypnose.fr (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont ma propriété exclusive et sont protégés par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle.

Il est interdit de reproduire, représenter, modifier, diffuser, ou utiliser, en tout ou en partie, ces éléments à des fins commerciales ou non commerciales sans mon autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits d’auteur et peut entraîner des poursuites civiles et pénales, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

🔄 Et si vous changez d’avis? 🔄

(ARTICLE 12 – RETRACTATION ET REMBOURSEMENTS)

1. Pour les séances réglées à l’issue du rdv :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client est informé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation légal de 14 jours.

2. Pour les séances réglées avant le rdv :

En acceptant les présentes CGV lors de la réservation d’une séance, le client donne son accord exprès pour que la prestation soit réalisée à la date convenue, même si celle-ci intervient avant l’expiration du délai légal, et renonce à son droit de rétractation pour cette séance.

3. Remboursement à l’issue d’une séance :

Conformément à mon obligation de moyens (et non de résultats), aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée en cas d’insatisfaction des résultats obtenus. Les résultats d’un accompagnement dépendent de nombreux facteurs, dont l’implication du client, ainsi que des éléments extérieurs à l’accompagnement, tels que le contexte personnel et les ressources disponibles.

Bien que je m’engage à fournir un accompagnement professionnel et personnalisé, les résultats sont influencés par une variété de facteurs qui échappent à mon contrôle et au vôtre. En conséquence, il n’est pas possible de garantir un résultat spécifique.

⏳Besoin de décaler ou d’annuler une séance ? ⏳

(ARTICLE 13 – ANNULATION ET REPORT)

1. Conditions d’annulation ou de report par moi même

En cas d’annulation d’une séance par mes soins, pour des raisons professionnelles ou personnelles face auxquelles je n’aurais aucune solution, un report sera prioritairement proposée au client. Si aucun arrangement ne peut être trouvé, la prestation annulée sera intégralement remboursée dans un délai de 7 jours si elle avait été réglée en amont de la séance.

2. Conditions d’annulation ou de report par le client

Toute annulation ou report de rendez-vous doit être effectuée au moins 48 heures avant la séance, pour les séances en visio comme pour les séances en cabinet.

Cette démarche est à réaliser par le client via le mail de confirmation du rdv.

  • Annulation dans les 48h : Si la séance est annulée moins de 48h avant l’heure prévue, la séance est due dans son intégralité.
  • Modification dans les 48h : aucune modification de rdv ne sera acceptée en dessous de 48h avant la séance.
  • Annulation ou report plus de 48h à l’avance : Si l’annulation ou le report sont faits dans les délais (plus de 48h avant la séance), aucun frais ne sera appliqué.

Exception : En cas de force majeure, vous pouvez me contacter rapidement pour discuter d’une solution adaptée (report, annulation sans frais, etc.).

⚖️ Les lois qui encadrent tout ça ⚖️

(ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE)

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Elles relèvent plus spécifiquement :

  • des dispositions du Code de la consommation pour les relations avec les consommateurs ;
  • des dispositions du Code civil pour les règles générales relatives aux contrats et obligations.

Toute question relative à leur interprétation et à leur exécution sera examinée conformément à ces lois et règlements en vigueur en France.

👩‍⚖️ Qui tranche en cas de désaccord ? 👩‍⚖️

(ARTICLE 15 – TRIBUNAL COMPÉTENT)

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales, et en l’absence de résolution amiable, le tribunal compétent sera le Tribunal judiciaire de Caen.

🤔Si on ne trouve pas d’accord 🤔

(ARTICLE 16 – LITIGES)

1. Résolution amiable

En cas de litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, le client est invité à formuler une réclamation auprès de moi :

Je m’engage à répondre au client dans un délai de 30 jours.

2. Recours à un médiateur

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, mes clients particuliers ont la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre le litige à l’amiable.

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

  • Nom du médiateur : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
  • Adresse : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEVCentre d’Affaires Stéphanois SAS 
    IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
    3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
  • Site internet : https://www.medconsodev.eu

Cette démarche offerte, est totalement gratuite pour le client.

Conformément à l’article L152-2 du code la consommation :

Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

1. Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;

2. La demande est manifestement infondée ou abusive ;

3. Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

4. Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;

5. Le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.

🛡️ Tout est sous contrôle avec une assurance au top 🛡️

(ARTICLE 17 – RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE)

Je suis couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Axa. Cette couverture garantit la prise en charge des éventuels préjudices causés à mes clients dans le cadre de l’exécution de mes prestations de services (erreurs, omissions, négligences, etc.).

Ma responsabilité est toutefois limitée aux montants couverts par cette assurance et dans le respect des lois en vigueur. En aucun cas, ma responsabilité ne saurait être engagée au-delà de la couverture assurée.

🎲 Ateliers pour petits et grands, à la maison ou ailleurs 🎲

(ARTICLE 18 – ATELIERS ENFANTS – ADOS – ADULTES)

1. Préambule ateliers

a. Catégories d’ateliers

Les ateliers proposés se répartissent en trois catégories :

  • Ateliers privés à domicile: Pour des événements intimes et personnalisés (anniversaires, réunions familiales, rassemblements d’amis, etc.).

  • Ateliers sur mesure pour des structures : Commandités par des écoles, bibliothèques, associations ou autres structures. Ils sont adaptés à la demande de la structure.

  • Ateliers ouverts à tous : Organisés directement par mes soins dans une salle dédiée et accessibles sur inscription individuelle.
Tous ces ateliers sont conçus pour être interactifs, ludiques et adaptés aux besoins des participants, ainsi que pour favoriser un environnement propice à l’échange et à la pratique de techniques visant à améliorer le bien-être personnel.

b. Cas de force majeure

Le terme est défini dans la 1ere partie de ces CGV. Quel que soit l’atelier, toute annulation pour cas de force majeure devra être justifiée sous 15 jours pour prétendre à un remboursement.

c. Chacun ses engagements pour un atelier réussi

  • Mes engagements :
    • Respect, bienveillance et expérimentation : Je m’engage à offrir un cadre bienveillant, respectueux et ludique pour que chaque participant se sente à l’aise. Mon objectif est de vous proposer des outils pratiques et des approches pour expérimenter de nouvelles façons de faire ou de penser. Certains outils vous conviendront, d’autres moins – l’objectif est de tester et de découvrir ce qui vous parle et ce qui vous aide à avancer. Vous êtes libre d’expérimenter à votre rythme et selon votre ressenti. Je maintiens un environnement sans discrimination, respectant les croyances et valeurs de chacun en veillant à ce que chacun se sente à l’aise.
    • Confidentialité : Les informations personnelles partagées durant l’atelier restent confidentielles et ne seront pas diffusées en dehors du cadre de cet atelier. Toute forme de harcèlement ou de discrimination entraînera l’exclusion sans remboursement.
    • Assistance et protection de la personne en péril : voir l’article 8 – 1.i
  • Engagement des participants :
    • Respect et ouverture : La réussite de l’atelier repose sur le respect mutuel et l’implication de chacun. Il est essentiel de respecter l’espace personnel de tous les participants et de participer activement aux exercices proposés. Vous êtes libre de tester les outils sans obligation d’adhérer à tout. Même si vous n’êtes pas obligé de partager vos expériences avec les autres, votre ouverture à participer activement dans les exercices proposés rendra l’expérience plus enrichissante pour vous et pour le groupe.
  • Limites : Précisions sur le cadre de l’atelier
    • L’atelier est un moment ludique et expérientiel, il ne remplace pas un suivi thérapeutique. En cas de difficultés personnelles, consultez un professionnel adapté à votre situation. Le but de ces ateliers est d’expérimenter, d’amener des pistes de réflexion mais aucun résultat particulier n’est garanti. Les résultats et les effets varient d’une personne à l’autre et dépendent de l’implication de chacun.

2. Ateliers privés à domicile

a. Prise de contact et réservation

  • Le client me contacte par mail ou téléphone afin de m’exposer ses besoins et ses attentes, ce qui me permettra d’établir un devis. Nous nous mettons également d’accord sur la date de la prestation, en fonction de mes disponibilités.
  • La réservation doit être effectuée au moins 1 mois avant la date souhaitée.
  • Une fois tous les éléments définis, je vous envoie le devis à signer pour validation.
  • La prestation minimale est de 4 enfants

b. Tarifs

  • Les tarifs sont ceux indiqués sur le devis et seront établis en fonction du nombre de personnes.
  • Tous mes tarifs s’entendent TTC.
  • Conformément à l’article 293 B du CGI , la TVA est non applicable sur mes prestations.

c. Validation et paiement

  • La signature du devis et un acompte de 30 % sont requis dans les 7 jours suivant l’envoi du devis afin de valider la prestation (à régler par virement, espèces ou lien de paiement Stripe).
  • À défaut de paiement et de signature dans ce délai, la réservation sera automatiquement annulée.
  • Le solde de 70 % doit être réglé le jour de l’atelier (Par CB, virement ou espèces).
  • Conformément aux articles 289 et 283 du Code général des impôts, une facture sera envoyée par e-mail sous 7 jours après réception du solde.

d. Annulation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs, dès lors qu’une date ou une période d’exécution spécifique est convenue lors de la réservation, ce qui est le cas ici.

En revanche, je vous propose des aménagements en cas d’annulation :

  • Plus de 10 jours avant l’atelier : L’acompte est remboursé ou reporté.

  • Entre 10 et 5 jours avant l’atelier : L’acompte est conservé mais peut être utilisé pour une nouvelle date, dans la limite d’un an après la date de la prestation.

  • Moins de 5 jours avant l’atelier : Le client est redevable de 50 % du montant total de la prestation. L’acompte étant comptabilisé, il restera 20% du total à régler, à la date prévue de l’atelier.

Ces conditions ne s’appliquent pas en cas de force majeure (voir définition au début des CGV). Dans ce cas, la prestation peut être replanifiée ou annulées avec remboursement de l’acompte, selon votre préférence

  • Non-paiement des sommes dues après annulation
En cas de non-paiement des sommes dues (ex. les 20 % complémentaires dans le cas d’une annulation tardive), des pénalités de retard pourront être appliquées, calculées selon l’article L. 441-10 du Code de commerce. Des frais de recouvrement seront également facturés.

  • Si l’annulation est à mon initiative pour cas de force majeure ou toute incapacité physique à assurer l’atelier, votre acompte vous sera entièrement remboursé.

e. Nombre de participants

Le nombre de participants attendus est celui convenu lors de l’établissement du devis. Une fois le devis validé, le tarif ne pourra pas être revu à la baisse en cas de désistement de participants. Cependant :

  • Plus de 15 jours avant l’évènement : des participants pourront être ajoutés (avec une mise à jour du tarif de la prestation), dans la limite de mes possibilités logistiques et si cela ne met pas en péril la qualité de l’atelier.
  • En dessous de 15 jours avant l’évènement : aucun ajout de participants ne pourra être accepté pour des raisons d’organisation et de logistique.
  • Je vous demanderais une liste définitive des participants 5 jours avant la prestation.

f. Comportement inapproprié

  • Je me réserve le droit d’annuler ou de suspendre un atelier à tout moment, sans préavis, en cas de comportement inapproprié d’un ou plusieurs participants. Cela inclut, mais sans s’y limiter, des comportements perturbateurs, des insultes, de l’agressivité, ou toute autre attitude mettant en danger le bon déroulement de l’atelier ou le bien-être des autres participants.
  • Dans ce cas, le participant concerné pourra être exclu de l’atelier sans remboursement, et l’atelier pourra être interrompu si nécessaire. Cette décision sera prise en fonction de l’évaluation de la situation, dans l’objectif de maintenir un environnement respectueux et bienveillant pour tous les participants.
  • Toute somme versée sera considérée comme non remboursable en cas d’exclusion en raison d’un comportement inapproprié.
  • Si une majorité des participants manifeste un désintérêt évident, adopte une attitude non constructive ou hostile, rendant l’atelier inefficace ou difficile à mener dans de bonnes conditions, je me réserve le droit d’annuler l’atelier. Avant toute décision, j’en discuterai avec le client afin d’explorer les solutions possibles. Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, l’atelier pourra être interrompu et aucune somme ne sera remboursée, l’annulation étant justifiée par le non-respect des conditions minimales de participation.

g. Préparation

  • Chaque atelier est préparé sur mesure, en fonction de la demande et des attentes du clients. C’est pour cela que la réservation doit avoir lieu minimum 1 mois avant la prestation, afin de permettre d’assurer une personnalisation complète de la prestation.
  • Une rapide visite des lieux sera à prévoir en amont de l’atelier afin que je puisse m’adapter au mieux et limiter le temps d’installation

h. Déroulé

  • L’atelier commencera à l’heure convenue et inclura : le temps d’installation (30 à 45mn), le temps d’accueil, l’atelier en lui même et le temps de désinstallation. Tous ces temps seront définis ensemble lors de l’établissement du devis.
  • Je veillerais à respecter les besoins logistiques du lieu pour minimiser les contraintes pour l’hôte.
  • A l’inverse, vous veillerez à faciliter mon installation dans une zone dédiée que nous aurons définie lors de ma visite de préparation.
  • Tout le matériel nécessaire est fourni par moi même, mais, avec l’accord préalable du client, je peux être amener à utiliser des équipements mis à disposition sur place.

3. Ateliers sur mesure pour des structures

Je mets un point d’honneur à travailler dans un esprit de confiance et de coopération avec toutes les structures. Ces conditions ont pour objectif de garantir une prestation de qualité et une bonne gestion des imprévus.

a. Prise de contact et réservation

  • La structure me contacte par mail ou téléphone afin de m’exposer ses besoins et ses attentes, ce qui me permettra d’établir un devis. Nous nous mettons également d’accord sur la date de la prestation, en fonction de mes disponibilités.
  • Je vous communiquerais le nombre maximal de participants pour assurer un atelier de qualité.
  • La réservation doit être effectuée au moins 1 mois avant la date souhaitée.
  • Une fois tous les éléments définis, je vous envoie le devis à signer pour validation.

b. Tarifs

  • Les tarifs sont ceux indiqués sur le devis et seront établis au forfait, en fonction du nombre de participants
  • Tous mes tarifs s’entendent TTC.
  • Conformément à l’article 293 B du CGI , la TVA est non applicable sur mes prestations.

c. Validation et paiement

  • A réception du devis, vous avez 15 jours pour me le renvoyer signé.
  • À défaut de signature dans ce délai, la réservation pourra être annulée.
  • Une facture sera envoyée par e-mail sous 48h.
  • Les conditions de règlement de cette facture sont les suivantes :
    • Si l’atelier a lieu avant le 15 du mois, le paiement doit être effectué avant la fin du mois en cours.
    • Si l’atelier a lieu après le 15 du mois, le paiement doit être effectué dans un délai de 15 jours à compter de la date d’émission de la facture.
  • En cas de non-paiement dans les délais mentionnés, et après une relance restée sans réponse pendant un délai de 15 jours, le montant dû sera transmis à une société de recouvrement ou fera l’objet d’une procédure légale de recouvrement des créances. Les frais supplémentaires engagés seront à la charge de la structure.
  • Retard de paiement : Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Cette indemnité s’ajoute aux éventuels frais engagés pour la mise en recouvrement des sommes dues, tels que les honoraires d’une société de recouvrement ou les frais judiciaires.

d. Annulation

Le droit de rétractation, tel que prévu par l’article L221-28 du Code de la consommation, ne s’applique pas aux commandes passées par des structures publiques ou privées (écoles, bibliothèques, centres de loisirs, etc.) dans le cadre de leur activité.En revanche, je vous propose des aménagements en cas d’annulation :

  • Plus de 15 jours avant la date de l’atelier :L’annulation est sans frais, sauf si des dépenses spécifiques (achat de matériel par exemple) ont été engagées et sont justifiées.
  • Entre 15 jours et 7 jours avant la date de l’atelier :Des frais d’annulation équivalents à 50 % du montant total de la prestation seront facturés.
  • Moins de 7 jours avant la date de l’atelier : L’intégralité du montant de la prestation sera due. Cette mesure prend en compte le temps déjà consacré à la préparation de l’atelier, la date réservée dans mon agenda, ainsi que les opportunités potentielles refusées. Ces éléments représentent une perte de temps et de revenus significative pour mon activité d’indépendante.
  • Annulation par le prestataire. En cas d’annulation par mes soins, toute somme versée par la structure sera intégralement remboursée ou, si possible, un report sera proposé à une date ultérieure convenue d’un commun accord.
  • Non-paiement des sommes dues après annulationEn cas de non-paiement des sommes dues, des pénalités de retard pourront être appliquées, calculées selon l’article L. 441-10 du Code de commerce. Des frais de recouvrement seront également facturés.

e. Comportement inapproprié

  • Je me réserve le droit d’annuler ou de suspendre un atelier à tout moment, sans préavis, en cas de comportement inapproprié d’un ou plusieurs participants. Cela inclut, mais sans s’y limiter, des comportements perturbateurs, des insultes, de l’agressivité, ou toute autre attitude mettant en danger le bon déroulement de l’atelier ou le bien-être des autres participants.
Dans ce cas, le participant concerné pourra être exclu de l’atelier sans remboursement, et l’atelier pourra être interrompu si nécessaire. Cette décision sera prise en fonction de l’évaluation de la situation, dans l’objectif de maintenir un environnement respectueux et bienveillant pour tous les participants.Toute somme versée sera considérée comme non remboursable en cas d’exclusion en raison d’un comportement inapproprié.

  • Si une majorité des participants manifeste un désintérêt évident, adopte une attitude non constructive ou hostile, rendant l’atelier inefficace ou difficile à mener dans de bonnes conditions, je me réserve le droit d’annuler l’atelier. Avant toute décision, j’en discuterai avec le client afin d’explorer les solutions possibles. Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, l’atelier pourra être interrompu et aucune somme ne sera remboursée, l’annulation étant justifiée par le non-respect des conditions minimales de participation.

f. Nombre de participants

  • Le nombre de participants attendus est celui convenu lors de l’établissement du devis. Une fois le devis validé, le tarif ne pourra pas être revu à la baisse en cas de désistement de participants ou dans le cas où toutes les places ne seraient pas pourvues.
  • Je vous demanderais de me communiquer le nombre de participants 3 jours avant la prestation, à titre indicatif.

g. Préparation

  • Chaque atelier est préparé sur mesure, en fonction de la demande et des attentes du clients. C’est pour cela que la réservation doit avoir lieu minimum 1 mois avant la prestation, afin de permettre d’assurer une personnalisation complète de la prestation.
  • Une rapide visite des lieux sera à prévoir en amont de l’atelier afin que je puisse m’adapter au mieux et limiter le temps d’installation

h. Communication et fréquentation de l’évènement

  • Je m’engage à mettre en place tous les moyens de communication et de promotion nécessaires à la complétude de cet atelier et vous vous engagez à faire de même à partir du moment où la collaboration est lancée.
  • Pour se faire, vos supports de communication sur l’évènement devront m’être envoyés suffisamment en amont afin que je puisse les diffuser des mes réseaux physiques et sociaux.
  • Sauf accord différent stipulé dans le devis, la prise de réservations est à votre charge.

i. Déroulé

  • L’atelier commencera à l’heure convenue et inclura : le temps d’installation (30 à 45mn), le temps d’accueil, l’atelier en lui même et le temps de désinstallation. Tous ces temps seront définis ensemble lors de l’établissement du devis.
  • Je veillerais à respecter les besoins logistiques du lieu pour minimiser les contraintes pour l’hôte.
  • A l’inverse, vous veillerez à faciliter mon installation dans une zone dédiée que nous aurons définie lors de ma visite de préparation.
  • Tout le matériel nécessaire est fourni par moi même, mais, avec l’accord préalable du client, je peux être amener à utiliser des équipements mis à disposition sur place.
  • Les participants sont invités à arriver 5 minutes avant le début de l’atelier pour s’installer et poser leurs affaires. Pour les ateliers enfants, la présence des parents n’est pas autorisée, sauf dans les ateliers mixtes parents-enfants.

4. Ateliers ouverts à tous

Je mets un point d’honneur à travailler dans un esprit de confiance et de coopération avec toutes les structures. Ces conditions ont pour objectif de garantir une prestation de qualité et une bonne gestion des imprévus.

Ces ateliers sont organisés par moi et ont lieu dans une salle louée ou prêtée pour cette occasion.

Relations avec les participants et la salle

Les participants sont invités à arriver 5 minutes avant le début de l’atelier pour s’installer et poser leurs affaires. Pour les ateliers enfants, la présence des parents n’est pas autorisée, sauf dans les ateliers mixtes parents-enfants.

a. Tarifs

Les tarifs de l’atelier sont ceux indiqués sur la page de vente de l’atelier

Tous mes tarifs s’entendent TTC.

Conformément à l’article 293 B du CGI , la TVA est non applicable sur mes prestations.

b. Validation et paiement

Le paiement s’effectue par le participant lors de la réservation via la page de vente de l’atelier (suivant les cas, sur ma plateforme ou celle de la salle qui nous accueille).

La place est validée une fois le paiement réceptionné

Une confirmation de participation vous sera ensuite envoyée ainsi qu’une facture, conformément aux articles 289 et 283 du Code général des impôts.

c. Annulation

Droit de rétractation :Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation s’applique aux prestations réservées plus de 14 jours avant la date de l’atelier. Le client dispose donc de 14 jours après la réservation pour annuler gratuitement sa participation, sans justification, à condition que l’atelier ait été réservé plus de 14 jours avant la date prévue.

Annulation par le participant :

Si l’atelier est réservé plus de 14 jours avant la date : Le participant peut annuler sans frais dans les 14 jours suivant la réservation.

Si l’atelier est réservé moins de 14 jours avant la date : Aucun droit de rétractation ne s’applique. Mais je vous propose les aménagements suivants :

Entre 13 jours et 7 jours avant la date de l’atelier : la moitié de la prestation pourra être remboursée.

Moins de 7 jours avant la date de l’atelier : sauf cas de force majeure (défini au début de ces CGV) aucun remboursement ne sera effectué. Les mêmes conditions s’appliquent en cas de non présentation le jour de l’atelier.

Annulation par la salle ou par moi :Le participant sera intégralement remboursé ou, si possible, un report à une date ultérieure sera proposé.

d. Comportement inapproprié

Si une majorité des participants manifeste un désintérêt évident, adopte une attitude non constructive ou hostile, rendant l’atelier inefficace ou difficile à mener dans de bonnes conditions, je me réserve le droit d’annuler l’atelier. Avant toute décision, j’en discuterai avec le propriétaire de la salle et les participants afin d’explorer les solutions possibles. Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, l’atelier pourra être interrompu et aucune somme ne sera remboursée, l’annulation étant justifiée par le non-respect des conditions minimales de participation.

e. Nombre de participants

Le nombre maximum de participants est celui convenu lors de la mise en ligne des réservations via un système de jauge.

Toute annulation avant l’atelier libèrera une place pour un nouveau participant.

Dans le cas où les réservations sont gérées par la salle, un point sur le nombre de participants devra être fait 3 jours avant l’atelier.

f. Préparation

Une rapide visite des lieux sera à prévoir en amont de l’atelier afin que je puisse m’adapter au mieux et limiter le temps d’installation

g. Communication et fréquentation de l’évènement

Je m’engage à mettre en place tous les moyens de communication et de promotion nécessaires à la complétude de cet atelier et la salle s’engage à faire de même à partir du moment où la collaboration est lancée.

Pour se faire, les supports de communication sur l’évènement seront partagés suffisamment en amont afin que chacun de nous puisse les diffuser des ses réseaux physiques et sociaux.

h. Déroulé

L’atelier commencera à l’heure convenue et inclura : le temps d’installation (30 à 45mn), le temps d’accueil, l’atelier en lui même et le temps de désinstallation.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 20/01/2025.

Conditions générales de vente – Hypnose pour enfants et familles à Caen et Mondeville.

A tout de suite!