CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Elodie MEDARD – Praticienne en hypnose – et le ou les particulier(s) et les conditions applicables à toutes séances d’hypnose proposées.

L’acquisition d’un service à la personne implique une acceptation sans réserve par le ou les particulier(s) des présentes conditions de vente.

Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Elodie MEDARD.

Elodie MEDARD se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

Achat de prestations “séances d’hypnose”

Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site d’Elodie MEDARD (www.emedardhypnose.fr).

Sur demande, des séances individuelles en cabinet ou en ligne pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les particulier(s).

Toutes les séances que ce soit en ligne ou en cabinet sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.

La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la séance ou sur le lieu de l’association, du comité d’entreprise, de la collectivité… et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.

Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.

Caractéristiques des séances en ligne :

Une séance en ligne est un entretien privé avec une praticienne en hypnose dans un objectif convenu entre le Client et la praticienne. Cet entretien se déroule par webcam interposée et par clavier interposé.

Plateforme Calendly :

La commande et l’achat des séances proposés sur le site internet d’Elodie MEDARD se font sur la page : https://www.emedardhypnose.fr/prendre-rdv par l’intermédiaire de la plateforme Calendly.

Tarifs

Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet www.emedardhypnose.fr sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).

Elodie MEDARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.emedardhypnose.fr le jour de l’achat sera le seul applicable au Client.

Inscription, déroulement et paiement des séances d’hypnose en ligne :

Le ou les particulier(s) devront :

  • Prendre rendez-vous auprès d’Elodie MEDARD sur le formulaire de prise de rendez-vous Calendly, via la page  https://www.emedardhypnose.fr/prendre-rdv
  • Lors de la prise de rdv, le règlement de 20€ d’arrhes vous sera demandé.
  • Un mail vous sera envoyé 48h avant le rdv afin de régler le solde. (Sans ce règlement, la consultation ne pourra avoir lieu).
  • En cas d’annulation, de non présentation au rdv ou de non règlement du solde, les arrhes ne seront pas remboursées. En revanche vous pouvez modifier la date du rdv jusqu’à 24h avant la séance.
  • La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Inscription, déroulement et paiement des séances hypnose en cabinet :

Le ou les particulier(s) devront :

  • Prendre rendez-vous auprès d’Elodie MEDARD sur le formulaire de prise de rendez-vous Calendly, via la page  https://www.emedardhypnose.fr/prendre-rdv
  • Lors de la prise de rdv, le règlement de 20€ d’arrhes vous sera demandé.
  • Un mail vous sera envoyé 48h avant le rdv afin de régler le solde. Vous pouvez choisir de régler le solde à ce moment là ou le régler directement au cabinet le jour de la séance (en CB ou en espèces).
  • En cas d’annulation ou de non présentation au rdv , les arrhes ne seront pas remboursées. En revanche vous pouvez modifier la date du rdv jusqu’à 24h avant la séance.
  • La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Conditions d’annulation

Toute annulation d’un rendez-vous, ou non présentation du particulier au dit rendez-vous, entraîne comme dédommagement, le non remboursement des arrhes, ainsi que défini par les conditions générales de vente.

Modalités de paiement des prestations

Dans le cas de la séance en ligne : le règlement du solde est exigible au moins 24h avant le rdv pour les séances en ligne. Un mail sera envoyé 48h avant le rdv.

Dans le cas de la séance en cabinet : le solde pourra être réglé au choix lors de l’envoi du mail 48h avant la séance ou lors de la séance, en carte bancaire ou espèces.

Les règlements en ligne (arrhes et solde) sont effectués de façon sécurisée avec Stripe.

Une facture papier pourra vous être adressée par mail, à la demande, au plus tard sous trente jours.

Toute séance commencée est due dans sa totalité.

Responsabilité

Une praticienne en hypnose n’est pas une psychothérapeute : elle n’est pas habilitée et formée pour diagnostiquer et prendre en charge des troubles pathologiques.

L’hypnose est une technique qui a largement fourni les preuves de son efficacité.

La praticienne en hypnose met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les particulier(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de l’hypnose.

Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Elodie MEDARD contre tout recours à ce titre.
Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Elodie MEDARD et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.

Il est à noter également que les séances d’hypnose, ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. L’hypnose ne se substitue en aucun cas à un avis et un suivi médical.

Dans le cadre des séances en ligne d’ hypnose :

Elodie MEDARD, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le Client est entièrement responsable de l’adéquation des caractéristiques techniques et physiques de sa liaison internet, de son matériel informatique, pour que celles-ci rendent possibles la séance d’hypnose en ligne. Le Client doit donc posséder une webcam correctement configurée et une liaison internet au débit suffisant pour permettre un échange à distance par l’intermédiaire du logiciel choisi.

De même le Client est responsable de l’installation du logiciel choisi sur son ordinateur, et ce, de façon préalable aux séances.

Le Client devra vérifier le bon fonctionnement du logiciel choisi sur son ordinateur, en amont des séances d’hypnose en ligne.

Elodie MEDARD ne pourra en aucun cas être tenue responsable si une séance programmée ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non-adéquation du matériel informatique ou de la liaison internet du Client.

Assurances

L’activité de Elodie MEDARD est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. Contrat AXA n° 10389249304.

Données personnelles

Elodie MEDARD s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances d’hypnose.

Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse « contact@emedardhypnose.fr» ou par courrier postal à l’adresse Elodie MEDARD – 1 rue du petit bois, 14630 CAGNY.

Code de déontologie

Elodie MEDARD est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances.

Conscient de sa position, Elodie MEDARD s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client. Elodie MEDARD s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur.

Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du Client.

Elodie MEDARD respecte entièrement le code de déontologie de l’ARCHE. Ce code peut être visionné à l’adresse internet suivante : https://www.arche-hypnose.com/deontologie/

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d’Elodie MEDARD – www.emedardhypnose.fr– sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Elodie MEDARD.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, visuels, graphiques ou sonores.

Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Elodie MEDARD.

Archivages – Preuve

Elodie MEDARD archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés.

Les registres informatisés d’Elodie MEDARD seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de la région Normandie, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conformément à la législation en vigueur, une convention a été mise en place avec un médiateur à la consommation. L’organisme de médiation choisi est la CNPM Consommation. Les médiateurs référents sont : Annick LUCAS, Monique FONTCOUBERTE SABY, Isabelle AUCOUTURIER, Anne PILLIAS PERRON.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 26/04/2024.

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