CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Elodie MEDARD – Praticienne en hypnose – et le ou les particulier(s) et les conditions applicables à toutes séances d’hypnose proposées.
L’acquisition d’un service à la personne implique une acceptation sans réserve par le ou les particulier(s) des présentes conditions de vente.
Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Elodie MEDARD.
Elodie MEDARD se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
Achat de prestations “séances d’hypnose”
Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site d’Elodie MEDARD (www.emedardhypnose.fr).
Sur demande, des séances individuelles en cabinet ou en ligne pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les particulier(s).
Toutes les séances que ce soit en ligne ou en cabinet sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.
La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la séance ou sur le lieu de l’association, du comité d’entreprise, de la collectivité… et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.
Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.
Caractéristiques des séances en ligne :
Une séance en ligne est un entretien privé avec une praticienne en hypnose dans un objectif convenu entre le Client et la praticienne. Cet entretien se déroule par webcam interposée et par clavier interposé.
Plateforme Calendly :
La commande et l’achat des séances proposés sur le site internet d’Elodie MEDARD se font sur la page : https://www.emedardhypnose.fr/prendre-rdv par l’intermédiaire de la plateforme Calendly.
Tarifs
Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet www.emedardhypnose.fr sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).
Elodie MEDARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.emedardhypnose.fr le jour de l’achat sera le seul applicable au Client.
Inscription, déroulement et paiement des séances d’hypnose en ligne :
Le ou les particulier(s) devront :
- Prendre rendez-vous auprès d’Elodie MEDARD sur le formulaire de prise de rendez-vous Calendly, via la page https://www.emedardhypnose.fr/prendre-rdv
- Lors de la prise de rdv, aucun règlement ne vous sera demandé.
- Un mail vous sera envoyé 48h avant le rdv afin de régler la séance. (Sans ce règlement, la consultation ne pourra avoir lieu).
- En cas d’annulation, de non présentation au rdv la séance ne sera pas remboursée. En revanche vous pouvez modifier la date du rdv jusqu’à 24h avant la séance.
- La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Inscription, déroulement et paiement des séances hypnose en cabinet :
Le ou les particulier(s) devront :
- Prendre rendez-vous auprès d’Elodie MEDARD sur le formulaire de prise de rendez-vous Calendly, via la page https://www.emedardhypnose.fr/prendre-rdv
- Lors de la prise de rdv, aucun règlement ne vous sera demandé.
- Un mail vous sera envoyé 48h avant le rdv afin de régler la séance. Vous pouvez choisir de régler le solde à ce moment là ou le régler directement au cabinet le jour de la séance (en CB ou en espèces).
- En cas d’annulation inférieure à 24h ou de non présentation au rdv , la séance sera due.
- Vous pouvez modifier la date du rdv jusqu’à 24h avant la séance.
- La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Conditions d’annulation
Toute annulation d’un rendez-vous à distance inférieur à 24h, ou non présentation du particulier au dit rendez-vous, ne pourra donner lieu à un remboursement de la séance, ainsi que défini par les conditions générales de vente.
Pour toute annulation d’un rendez-vous au cabinet inférieur à 24h, ou non présentation du particulier au dit rendez-vous, le paiement de la séance sera dû.
Délai de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, sous réserve de l’accord préalable et exprès du client, ainsi que de la reconnaissance de la perte de ce droit une fois la prestation effectuée.
En procédant au paiement de la séance, le client reconnaît expressément que la prestation commencera avant la fin du délai de rétractation et accepte de renoncer à son droit de rétractation. Cette renonciation est applicable pour les séances d’hypnose à distance payées avant la prestation ainsi que pour les séances en cabinet, qui sont réglées à la fin de la séance après l’exécution complète du service.
Modalités de paiement des prestations
Dans le cas de la séance en ligne : le règlement du solde est exigible au moins 24h avant le rdv pour les séances en ligne. Un mail sera envoyé 48h avant le rdv.
Dans le cas de la séance en cabinet : le solde pourra être réglé au choix lors de l’envoi du mail 48h avant la séance ou lors de la séance, en carte bancaire ou espèces.
Les règlements en ligne sont effectués de façon sécurisée avec Stripe.
Une facture vous sera adressée par mail à réception du paiement.
Toute séance commencée est due dans sa totalité.
Responsabilité
Une praticienne en hypnose n’est pas une psychothérapeute : elle n’est pas habilitée et formée pour diagnostiquer et prendre en charge des troubles pathologiques.
L’hypnose est une technique qui a largement fourni les preuves de son efficacité.
La praticienne en hypnose met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les particulier(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de l’hypnose.
Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Elodie MEDARD contre tout recours à ce titre.
Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Elodie MEDARD et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.
Il est à noter également que les séances d’hypnose, ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. L’hypnose ne se substitue en aucun cas à un avis et un suivi médical.
Dans le cadre des séances en ligne d’ hypnose :
Elodie MEDARD, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Client est entièrement responsable de l’adéquation des caractéristiques techniques et physiques de sa liaison internet, de son matériel informatique, pour que celles-ci rendent possibles la séance d’hypnose en ligne. Le Client doit donc posséder une webcam correctement configurée et une liaison internet au débit suffisant pour permettre un échange à distance par l’intermédiaire du logiciel choisi.
De même le Client est responsable de l’installation du logiciel choisi sur son ordinateur, et ce, de façon préalable aux séances.
Le Client devra vérifier le bon fonctionnement du logiciel choisi sur son ordinateur, en amont des séances d’hypnose en ligne.
Elodie MEDARD ne pourra en aucun cas être tenue responsable si une séance programmée ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non-adéquation du matériel informatique ou de la liaison internet du Client.
Assurances
L’activité de Elodie MEDARD est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. Contrat AXA n° 10389249304.
Données personnelles
Elodie MEDARD s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances d’hypnose.
Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse « contact@emedardhypnose.fr» ou par courrier postal à l’adresse Elodie MEDARD – 1 rue du petit bois, 14630 CAGNY.
Code de déontologie
Elodie MEDARD est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances.
Conscient de sa position, Elodie MEDARD s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client. Elodie MEDARD s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur.
Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du Client.
Elodie MEDARD respecte entièrement le code de déontologie de l’ARCHE. Ce code peut être visionné à l’adresse internet suivante : https://www.arche-hypnose.com/deontologie/
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site d’Elodie MEDARD – www.emedardhypnose.fr– sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Elodie MEDARD.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, visuels, graphiques ou sonores.
Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Elodie MEDARD.
Archivages – Preuve
Elodie MEDARD archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés.
Les registres informatisés d’Elodie MEDARD seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges – médiateur à la consommation
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
Conformément aux articles L.616-1 & R.616-1 du Code de la consommation, le Prestataire communique le nom & les coordonnées du médiateur dont la société relève :
– CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
– contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
– 09 88 30 27 72
– www.cnpm-mediation-consommation.eu
– 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND,
Cette démarche, offerte par le Prestataire – Elodie MEDARD- est totalement gratuite pour le client.
Il n’est possible de contacter le médiateur désigné par l’entreprise que dans le cadre d’un litige avéré, la partie étant a l’initiative de la saisine devant fournir la preuve que toutes les démarches légales et possibles ont été réalisées
Conditions Générales de Vente mises à jour le 17/09/2024.
